Nos Conditions Générales de Fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

DE LA CLINIQUE VETERINAIRE CIOTAVET

Les CGF sont disponibles :

- en format papier à l’accueil de la Clinique vétérinaire CIOTAVET

- sur demande par mail en format PDF

-consultables sur notre site www.ciotavet.fr

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF

 

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : 91 avenue d’Auvergne, 13600 La Ciotat

Téléphone : 04 42 08 52 74

Courriel : ciotavet@orange.fr

 

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC 

L’établissement est généralement ouvert :

Du lundi au vendredi de 8h à 19h

Le samedi de 8h à 13h et de 14h à 18h

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 04 42 08 52 74, un transfert d’appel est mis en place avec le service d’urgence V2TU.

Un lien et une information est précisé sur notre site internet : www.ciotavet.fr

 

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX 

Personnel vétérinaire : 

DV Fabrice PONS, no ordre :  14352, titulaire du mandat sanitaire

DV Vincent TRAPES, no ordre: 24332

DV Alexandra LENT, no ordre : 28722

Dv jasmine CHEVALIIER , no Ordre : 15141

Dv Ludivine ROGER ANGELETTI, no Ordre: 16445

Personnel non vétérinaire :

Delphine RODRIGUEZ, ASV échelon 5

Aurélie NOUBAR, ASV échelon 5

Amanda LUZZi, ASV échelon 5

Valerie Saragosa ASV Echelon 5

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultation de médecine générale

Analyses de laboratoire (certaines analyses sont sous traitée par un laboratoire d’analyses : cerbavet)

Imagerie : radiographie, échographie, firboscopie des voie aériennes supérieures

Hospitalisation de jour, hospitalisation de nuit sans surveillance sur place.

Soins intensifs

Chirurgie générale et orthopédique

Conditions d’acceptation des animaux :

Tenue en laisse obligatoire pour les chiens,

Cage obligatoire pour les chats.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Lorsque l’état des animaux nécessitent une hospitalisation de nuit, il est portée à la connaissance du propriétaire qu’aucune surveillance sur place n’est assurée.

Si le pronostic vital est engagé, ou bien que son état général le nécessite, il est proposé un transfert chez nos confrères V2TU pour la prise en charge de la continuité de soins (cf paragraphe suivant).

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La permanence et la continuité des soins est assurée par nos confrères V2TU par transfert d’appel hors horaires d’ouverture.

Ils reçoivent sur 2 sites possibles :

  • 162 Avenue des Peintres Roux, 13011 Marseille
  • 157 route de Marseille, 83200 Toulon

 

ESPECES TRAITEES

Chiens, Chats, petits animaux de compagnie (lapin, cochon d’inde, hamster, furet)

Pour les autres espèces, la clinique réfère à la clinique vétérinaire Aixotic, sur Aix en Provence

 

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs sont fixés librement chaque année, la liste des tarifs est disponible sur demande à l’accueil de la clinique CIOTAVET.

La clinique accepte les règlements par carte bancaire et espèce.

Propose les règlements en 3 ou 4 fois par l’intermédiaire de notre partenaire Oney Bank pour toute prestation comprise entre 90 et 2000 euros.

 

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr). 

 

RCP

Contrat no 77133000

Aviva Assurances

SARL POULNOT HAGOPIAN DARBIER

BP 40202

30402 VILLENEUVE AVIGANON CEDEX

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.frou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire PONS Fabrice.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

 

DECES DE L’ANIMAL

Les corps des animaux décédés sont obligatoirement incinérés par la société incinéris :

Chemin du Safran, 13120 Gardanne

 

Les tarifs sont ceux proposés par la société  incinéris (si le propriétaire emmène la dépouille de son animal directement à Gardanne par ses propre moyens) majorés de frais de prise en charge et de garde du corps à la clinique Ciotavet.

Le détail de la prestation apparait sur la facturation et est disponible sur demande.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs PONS ET TRAPES

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire xxx est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur www.ciotavet.fr